Pass sanitaire 260 155

Nouvelles règles applicables en bibliothèques à partir du 9 août 2021,  

conformément au décret n°2021-1059 du 7 août 2021

ET les réponses du Ministère de la Culture à nos questions

 

 

Grande modification pour les bibliothèques : fin de la jauge des 50 personnes. Le contrôle du Pass sanitaire doit être réalisé à partir du 1er visiteur, quelle que soit la taille de la bibliothèque. 

Ces nouvelles données sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021, sauf nouvelle extension calendaire ou nouvelles conditions sanitaires énoncées d’ici là. 

 Attention cet article est susceptible d'évoluer, n'hésitez pas à y revenir.

Aller directement aux questions-réponses (Faq du Ministère de la Culture - ajout du 26/08/2021) ici.

Le Pass Sanitaire, késako ? 

Le « Pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application "TousAntiCovid") ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 
 
1) La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit : 

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) .
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

 
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie (https://attestation-vaccin.ameli.fr). Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. 
 
2) Le certificat de test négatif de moins de 72 heures 
 
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). 

 
3) Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Traduction : un test positif au COVID devient un certificat de rétablissement 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après le prélèvement. 

Quels établissements sont concernés ?  

  • Les bibliothèques et les centres de documentation
  • Exceptions : 
    • Les bibliothèques universitaires
    • Les bibliothèques spécialisées
    • La BPI, sauf si exposition ou évènement culturel
    • La BNF, sauf si exposition ou évènement culturel

Qui doit présenter un document ? 

  • Toute personne majeure.

Y compris pour la BNF et BPI, toute personne qui vient au motif d’une visite d’exposition ou pour participer à un évènement culturel.

👉 A compter du 30 septembre, le Pass sanitaire sera étendu aux 12-17 ans. 👈

  • Exception : les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. 

👉A compter du 30 août 2021, les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces ou aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. 👈

 

Accueil de groupes (Nouveau 25/08/2021)

Les enseignants et encadrants qui accompagnent les groupes ne sont pas soumis à la présentation d'un Pass sanitaire car ils viennent dans un cadre professionnel.

Pour les groupes de + 12 ans, la question est posée au Ministère et en attente d'une réponse que nous vous communiquerons dès que possible.

Les accueils de groupe de manière générale nécessitent un passe sanitaire y compris en dehors des heures d'ouverture. 

Comment ça se passe ?

Le contrôle à l’entrée des établissements : 

Au préalable : information appropriée et visible relative à ce contrôle = affichage informant du contrôle + mise en place du registre.

1) La charge du contrôle : 

Les responsables des lieux dont l’accès est subordonné à la présentation des justificatifs (traduction = maire ou Président d’une collectivité ou d’un EPCIhabilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Il est plus que probable que les personnes seront désignées au sein des établissements. 

Le contrôle ne doit pas être réalisé avec les téléphones portables des personnels habilités.

Pour chaque établissement, un registre mentionne :

  • les personnes et services habilités, 
  • la date de leur habilitation,
  • les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

2) Avec quelle application contrôler ?

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen :

  • d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé. Cette application fonctionne sans Internet (attention aux nécessaires mises à jour cependant). 

ou

  • de tout autre dispositif alternatif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique (pour le moment, l’arrêté n’est pas paru / la CNIL rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture alternatifs). Auquel cas, il faut en informer le préfet de département.

A défaut de présentation des documents (pour rappel : résultat d’un examen de dépistage, d’un justificatif du statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement), l’accès à l’établissement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Pour les salariés :

  • À partir du 30 août, le Pass sanitaire s’appliquera aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. 
  • Autorisation d’absence avec maintien de la rémunération pour aller se faire vacciner pendant le temps de travail.
  • Au-delà du 30 août, entretien organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un Pass sanitaire afin de trouver une solution : 
    • Poser des jours de RTT ou de congés le temps d’obtenir le Pass sanitaire.
    • Se mettre en télétravail à 100% si son poste le permet.
    • Être affecté temporairement à un poste qui ne nécessite pas le Pass sanitaire (= pas en accueil public).

👉 Si aucune de ces solutions n’est possible, suspension du contrat de travail.

Une fois le contrôle réalisé et que tout est au vert, le port du masque ne serait plus obligatoire (sauf décision de l’exploitant, de l’organisateur ou du préfet de département si les circonstances locales le nécessitaient). Le personnel n'est pas concerné par cette dispense de masque.

Voici une adresse ou vous pouvez retrouver des infographies à télécharger : Kit de déploiement du Pass sanitaire

Les relations avec la MDV (modifications 26/08/2021)

Les personnels de la médiathèque départementale lorsqu'elles interviennent dans les établissements (livraisons, rdv...) ne seront pas soumis au Pass sanitaire mais au port du masque (si en dehors des heures d'ouverture au public de la bibliothèque concernée, si ce n'est pas cas, et dans le cadre des échanges de collection uniquement, ils devront s'effectuer en extérieur). De même lorsque les professionnels et bénévoles viendront en rendez-vous sur le(s) site(s) de la MDV, ils ne seront pas soumis au Pass sanitaire mais bien au port du masque. (Accèdent à la bibliothèque pour motif professionnel (art. 47.1 II. 1° k)).

Lorsque vous venez à la MDV pour suivre des formations, seul le masque sera obligatoire.

 

Réponses aux questions posées par les associations professionnelles des bibliothèques sur l'application du passe sanitaire

(version du 26 août 2021)

 

 

Question

Réponse

1. Questions générales

Le port du masque reste-t-il obligatoire ?

Le masque n’est plus obligatoire pour les personnes possédant un passe sanitaire. Toutefois, le décret précise que le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur (donc le responsable de la bibliothèque) peuvent rendre le masque obligatoire. Il reste obligatoire au moins jusqu’au 30 août pour les agents.

Compte tenu de la mixité du public accueilli en bibliothèque (avec passe sanitaire, majoritairement ; sans passe sanitaire pour ceux qui bénéficient des exceptions professionnelles ou de recherche), il peut se révéler plus expédient de maintenir l'obligation du port du masque pour tous dans la bibliothèque.

Les règles de distanciation physique s'appliquent-elles toujours ?

Conformément à l'articler 1er du décret du 7 août 2021, les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l'absence de port du masque, cette distanciation est portée à deux mètres.

2. Application du passe sanitaire aux usagers des bibliothèques

2.1. Champ des exceptions "motifs professionnels" et "à des fins de recherche"

Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe pour « motifs professionnels » ?

Sont considérés comme entrant dans cette catégorie : les encadrants de groupes scolaires ou périscolaires, les enseignants, les documentalistes, les formateurs intervenant devant des professionnels des bibliothèques,  etc.

Pour l'accès aux bibliothèques départementales : les professionnels et les bénévoles en poste dans les bibliothèques relevant du réseau de la bibliothèque départementale.

Cette liste n'est pas limitative. Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les motifs professionnels présentés par les usagers.

Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe « à des fins de recherche » ?

Sont considérés comme entrant dans cette catégorie :

les chercheurs et personnels de recherche, les enseignants chercheurs,

les étudiants et toute personne en formation relevant de l'enseignement supérieur.

Cette liste n'est pas limitative. Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les fins de recherche présentées par les usagers.

2.2. Activités particulières

Les « bibliobus » sont-ils soumis au passe sanitaire ?

L’accès au bibliobus est soumis au passe sanitaire dès lors qu’il dépend d’un ERP de type S et qu’il est un lieu ouvert au public.

Dans quelles conditions la bibliothèque peut-elle accueillir des classes ou des groupes périscolaires ?

Pas de passe sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans.

Pour les 12-17 ans, le passe sanitaire ne devrait pas être nécessaire pour les accueils de classe intervenant dans le temps scolaire et sur des créneaux horaires spécifiques, tant pour les élèves que pour les encadrants du groupe.

Les règles pour l'accueil périscolaire sont en cours de finalisation et seront communiquées dès que possible.

Les animations (autres que scolaires ou périscolaires) et les formations de la bibliothèque sont-elles soumises au passe ?

Les animations et les formations organisées par la bibliothèque pour les usagers sont soumises au contrôle du passe sanitaire (pour les intervenants, artistes, auteurs et pour le public).

La seule exception concerne les formations organisées par les bibliothèques à destination des professionnels, couvertes par l'exception "pour motifs professionnels", et qui peuvent se dérouler sans passe sanitaire.

Animations hors les murs des bibliothèques

Les animations organisées hors les murs de la bibliothèque sont soumises au passe sanitaire, conformément aux régles applicables pour les mêmes activités réalisées à l'intérieur de la bibliothèque.

Le règlement intérieur de la bibliothèque prévoit un âge minimum pour que les enfants puissent accéder seuls à la bibliothèque : les parents qui les accompagnent doivent-ils avoir le passe sanitaire ?

Les parents accompagnant leurs enfants sont concernés par le passe sanitaire. Il est possible d’adapter le règlement intérieur pour laisser entrer les jeunes enfants non concernés par le passe.

Si ma bibliothèque se trouve dans un espace (ex : centre commercial) qui fait l’objet d’un premier contrôle, dois-je effectuer un nouveau contrôle ?

Un deuxième contrôle ne paraît pas s’imposer si le 1er est effectué correctement dans une logique pragmatique. La bibliothèque doit pouvoir justifier des conditions du contrôle de l’accès effectué au niveau du centre commercial (habilitation en bonne et due forme du personnel de contrôle et la tenue d’un registre). Dans cette optique, elle devrait nouer des échanges sur ce point avec l’administration du centre commercial.

2.3. Modalités de contrôle du passe sanitaire

Comment contrôler la validité du passe sanitaire ?

Le contrôle s’effectue grâce au QR code présent sur un test, une attestation de rétablissement ou de vaccination, sur papier ou sur smartphone. Ce contrôle se fait grâce à une application mobile. Un simple contrôle visuel ne suffit pas pour authentifier le document. Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai, il est possible de récupérer le QR code auprès de la CPAM.

Est-il possible de demander à un agent d’utiliser son propre téléphone ?

Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels. Cela nécessite l'accord de l'agent et que cela n’entraîne pas de charges supplémentaires pour l’agent.

A partir de quel âge faut-il contrôler les usagers ?

Le passe sanitaire s’appliquera à partir de 12 ans, à compter du 30 septembre 2021.

Jusqu’à cette date, il s’applique uniquement aux personnes majeures.

Est-il nécessaire de référencer les contrôles ?

Le décret prévoit la nécessité de tenir un registre détaillant les agents et services habilités à effectuer le contrôle, la date d’habilitation ainsi que les jours et les horaires des contrôles effectués.

3. Application du passe sanitaire aux agents (bénévoles compris)

Les questions ayant trait à l'application du passe sanitaire aux agents des bibliothèques sont traitées sur le site Internet du ministère de la fonction publique, qui comprend une foire aux questions régulièrement mise à jour (https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19).

Par ailleurs, il est vivement conseillé aux responsables de bibliothèques d'interroger le service en charge des ressources humaines de leur collectivité.